Repères juridiques

Discrimination et inégalités

« L’intérêt porté aux discriminations est assez récent. L’UNESCO a tenu une conférence débouchant sur la publication en 1960 de la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement. Cette convention rappelle que le principe de non-discrimination et le droit de chacun à l’éducation sont inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

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Guide de plaidoirie EPU

Save the children a publié en français un Supplément du Guide pour les programmes pays sur l’Examen Périodique Universel (EPU)

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Dimensions inclusives du droit à l’éducation : fondements normatifs

« La promotion du droit à l’éducation en tant que droit fondamental de l’être humain, centrée sur ses dimensions inclusives et mettant l’accent sur les obligations des gouvernements en faveur de sa mise en œuvre plus efficace, est indispensable pour faire avancer la cause de l’EPT. »

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Le droit à l’éducation : quelques considérations sur les difficultés et les conditions de son application effective

Le droit à l’éducation : quelques considérations sur les difficultés et les conditions de son application effective dans l’esprit de l’article 13 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Présentation de l’EIP dans le cadre des travaux du comité des droits économiques, sociaux et culturels, Genève, 27 novembre 1999

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La punition corporelle des enfants en Cour suprême canadienne

Les juges de la Cour suprême du Canada ont accepté de se pencher sur la validité d’un article de loi autorisant le recours au châtiment corporel des enfants.

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Proposition de déclaration internationale sur le droit des enfants à une éducation sans violence et à une éducation à la non-violence et à la paix

Suite à l’appel de tous les Prix Nobel de la Paix, l’Assemblée Générale des Nations Unies a proclamé, le 10 novembre 1998, les années 2001-2010 « Décennie internationale de la promotion d’une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde » (Résolution A/53/25).

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Suivi de la mise en œuvre de la Recommandation de 1974

Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 1974 sur l’éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l’éducation relative aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales

Télécharger le rapport de synthèse 

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Décennie internationale de la promotion d’une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde

Résolution A/RES/58/11 de l’Assemblée générale de l’ONU sur la Décennie internationale de la promotion d’une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde – 20 novembre 2003

Article 5 : L’Assemblée générale « encourage les autorités compétentes à dispenser aux enfants, dans les écoles, une éducation qui fasse leur part à la compréhension mutuelle, à la tolérance, à la citoyenneté active, aux droits de l’homme et à la promotion d’une culture de paix;

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Recommandation de 1974

Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales

La Conférence générale de l’organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, réunie à Paris du 17 octobre au 23 novembre 1974, en sa dix-huitième session,

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