Proposition de déclaration internationale sur le droit des enfants à une éducation sans violence et à une éducation à la non-violence et à la paix

Suite à l’appel de tous les Prix Nobel de la Paix, l’Assemblée Générale des Nations Unies a proclamé, le 10 novembre 1998, les années 2001-2010 « Décennie internationale de la promotion d’une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde » (Résolution A/53/25).

Elle partait du constat « qu’un préjudice et des souffrances énormes sont causés aux enfants par différentes formes de violence à chaque niveau des sociétés partout dans le monde » et elle appelait de ses voeux « une transition vers une culture de la paix [fondée] sur les principes de liberté, justice, de démocratie, sur tous les droits de l’homme et sur la tolérance et la solidarité, une culture qui rejette la violence et s’emploie à prévenir les conflits en s’attaquant à leurs causes profondes pour résoudre les problèmes grâce au dialogue et à la négociation. »

Elle insistait sur le fait que cette transition vers cette culture de la non-violence et de la paix devait s’appuyer prioritairement sur l’éducation et le développement d’un enseignement de la nonviolence et de la paix à tous les niveaux des sociétés et particulièrement dans les établissements d’enseignement.

En septembre 1999, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté à l’unanimité la « Déclaration et Plan d’Action pour une Culture de Paix », dans lesquels sont établis non seulement les principes de la culture de paix mais aussi les moyens éducatifs, de mise en application et de respect des droits de l’Homme, de l’égalité de genre, de promotion du développement, pour les atteindre.

Dans ce même esprit, l’Assemblée générale de l’ONU a désigné, le 22 janvier 2000, l’UNESCO comme « organisation chef de file pour la Décennie, sa tâche étant de coordonner les activités des organismes des Nations Unies visant à promouvoir une culture de la paix et d’assurer la liaison avec les autres organisations intéressées » (Résolution 55/47).

En 2001, sur recommandation du Comité des droits de l’enfant, l’Assemblée générale des Nations Unies a également prié le Secrétaire général de réaliser une étude approfondie sur la question de la violence dont sont victimes les enfants. En février 2003, M. Paulo Sérgio Pinheiro a été nommé par M. Kofi Annan, expert indépendant chargé de cette étude. En août 2006, son Coordination internationale pour la Décennie – Proposition pour une éducation non-violente – 5 juin 2007 4 rapport, transmis à l’Assemblée générale par le Secrétaire général, faisait état d’une persistance des violences subies par les enfants, en particulier dans le domaine de l’éducation familiale et scolaire, et recommandait l’apprentissage d’une éducation à la non-violence.

Pour permettre la pérennisation des acquis de la Décennie internationale pour la promotion d’une culture de la non-violence et de la paix (2001-2010), faire reculer significativement les violences dont sont victimes les enfants dans le cadre spécifique de l’éducation et accélérer la transition vers une culture de la non-violence et de la paix, cette proposition vise à l’adoption par les Etats membres de l’UNESCO, avant la fin de cette Décennie, d’une déclaration internationale qui définisse pour tous les enfants du monde le droit à une éducation familiale et scolaire sans violence et le droit à une éducation à la non-violence et à la paix (1).

(1) Suivant le rapport de M. Pinheiro (p. 6), la déclaration utilise la définition de l’enfant figurant à l’article premier de la Convention relative aux droits de l’enfant : « tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ». Pour ce qui concerne la violence, la définition retenue est celle de l’article 19 de la Convention : « toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle ». Elle s’inspire aussi de la définition figurant dans le Rapport mondial sur la violence et la santé de l’Organisation mondiale de la santé (2002) : La menace ou l’utilisation intentionnelle de la force physique ou du pouvoir contre soi-même, contre autrui ou contre un groupe ou une communauté qui entraîne ou risque fortement d'entraîner un traumatisme, un décès, des dommages psychologiques, un maldéveloppement ou des privations (p. 5).