Convention relative aux droits de l’enfant (1989)

La Convention relative aux droits de l’enfant (1989), entrée en vigueur le 2 septembre 1990.

Originellement, cette Convention est une initiative de la Pologne qui en dépose le projet en 1978. Après débats et amendements, le texte est adopté onze ans plus tard.

Cette convention introduit le concept de l’« intérêt supérieur de l’enfant » ce qui, pour la première fois, consacre ce dernier en tant que sujet de droit. L’enfant c’est, désormais,  « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est applicable »

 Trois États n'ont pas ratifié la Convention : États-Unis d'Amérique, Somalie, Soudan du Sud.

En l'honneur de cette Convention est organisée tous les 20 novembre, la Journée internationale des droits de l'enfant.

Texte de la Convention : http://www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/crc.aspx

Genèse de la Convention : http://www.humanium.org/fr/convention/genese/