Instruction publique obligatoire (obligation scolaire, scolarité obligatoire)
Notons que la plupart des pays membres de l’OCDE - de l’Europe de l’Ouest, ainsi que les États américains - ont promulgué leurs premières lois en matière d’obligation scolaire vers la fin du XIXe siècle ou au début du XXe siècle. À partir de la deuxième moitié du XXe siècle, ces lois furent actualisées par nombre d’États, ce qui eut pour effet de hausser l’âge limite d’obligation scolaire à 16 ans dans la majorité des cas.
En matière de droit international des droits de l’homme de l’ONU, la notion de scolarité obligatoire est liée à celle du droit à l’éducation. Ce droit est exposé en détail dans l’article 13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, entré en vigueur le 3 janvier 1976. La Convention relative aux droits de l’enfant, entrée en vigueur le 2 septembre 1990, stipule, en son article 28, que les États parties reconnaissent le droit spécifique de l’enfant à l’éducation. Tous les pays membres de l’OCDE ont ratifié ce Pacte et tous, à l’exception des États-Unis, ont également ratifié cette Convention. Ces ratifications font obligation aux États parties à adopter leurs droits internes respectifs en conséquence, bien que certains d’entre eux puissent poser des réserves, restreignant par là la portée de leurs engagements.
Quelques exemples :
États-Unis d’Amérique : Lois des États, à partir de 1871, dans les États du Michigan, du New Hampshire et de Washington, jusque, au plus tard, en 1915, en Floride et au Texas, en 1916, en Georgie, en 1918, au Mississipi et en 1929 en Alaska.
France : Loi du 28 mars 1882 dite « loi Ferry » - de Jules Ferry (1832-1893), homme politique français. Mais dans ce pays, l’on doit l’origine de la scolarité obligatoire à Louis-Joseph Charlier (1754-1797) qui fit adopter par la Convention l’enseignement obligatoire gratuit. Une obligation rapidement supprimée par la suite et réintroduite par Ferry.
Suisse : l’instruction publique obligatoire est préconisée par la Constitution de 1874. http://www.irdp.ch/recherche/breche/suisse.pdf
Illustration : http://www.ville-chaumontel.fr/content/linstruction-publique-%C3%A0-chaumontel-des-ann%C3%A9es-30-%C3%A0-1945
